La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (www.lemonde.fr)

submitted 6 months ago by vorpuni@tarte.nuage-libre.fr to c/france@jlai.lu

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[-] Ziggurat@jlai.lu 4 points 6 months ago

L'an dernier Eolas avait fait son post de l'année sur le sujet

https://www.maitre-eolas.fr/post/2024/09/28/Parlons-consentement

TL/DR : Le non consentement est difficile à prouver, c'est pour ça que à un moment il a été remplacé par la notion de contrainte/surprise. Mais je suppose que la nouvelle loi a pris cet ecceuil en compte

[-] nemesis@piefed.ombreport.info 2 points 6 months ago

Après la lecture de l'article de Maitre Eolas, ça me semble vraiment une fausse bonne idée comme loi...

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this post was submitted on 29 Oct 2025

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