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submitted 10 months ago by Guillaume@jlai.lu to c/france@jlai.lu
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[-] inlandempire@jlai.lu 3 points 10 months ago

Il peut dissoudre aussi tôt ?

[-] Guillaume@jlai.lu 7 points 10 months ago
[-] inlandempire@jlai.lu 3 points 10 months ago
[-] hylobates@jlai.lu 0 points 10 months ago

J'avais lu qqs parts que c'était théoriquement possible parce qu'aucune juridiction ne peut dénoncer le décret de dissolution.

Je ne suis pas spécialiste et ça me parait un peu gros. Après, politiquement, ce serait le suicide de toutes manières.

[-] Mubelotix@jlai.lu 3 points 10 months ago

Ma guillotine elle peut dénoncer tkt

[-] SomethingBurger@jlai.lu 1 points 10 months ago* (last edited 10 months ago)

Le CC ne pourrait pas annuler un décret de dissolution ?

this post was submitted on 04 Dec 2024
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