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this post was submitted on 05 Oct 2023
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France
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founded 1 year ago
MODERATORS
Le seul avantage que je vois au ban, c'est de pouvoir multiplier la peine par mille en cas de récivide. Légalement, le harceleur ne sera pas juste un récidiviste mais aura commis une autre offense en plus. La promesse d'une très grosse amende ou de prison pourrait en dissuader certains, à condition de les chopper.
Quand au ban pré-emptif, on a pas déjà une législation pour la détention provisoire lors de la mise en examen (sauf erreur, avec l'accord du juge d'instruction) ? On pourrait calquer ca là-dessus?
On sait tous que c'est pas applicable en l'état et que ca sera probablement pas appliqué comme prévu, laissez-moi rêver d'une loi qui protège un peu les victimes svp.