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submitted 8 months ago by le_pouffre_bleu@slrpnk.net to c/france@jlai.lu
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[-] Navigator@jlai.lu 1 points 8 months ago

Alors il y avait un truc qui me chiffonnait sur le fait que la déclaration des droits de l'homme de 1789 n'ait aucune valeur juridique.

C'est parce que c'est faux, la déclaration des droits de l'homme de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité. Et ainsi a valeur constitutionnelle, comme indiqué ici : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite

Donc l'article 2 de la ddhc est bien un texte juridique dont les droits énoncé sont opposables. Donc il y a bien un droit de la résistance a l'oppression.

this post was submitted on 01 Mar 2024
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