Mise en demeure pour 15 séquences

« Dans l'état actuel, et c'est factuel, CNews est hors la loi », estimait l'éditorialiste de France Inter et de France 5 Patrick Cohen, le 6 avril, sur un plateau de RMC, estimant qu'elle était devenue une chaîne d'opinion, un statut interdit en France. Un avis partagé par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, qui, dans une interview au Monde, le 18 septembre 2025, piquait : « Je ne sais pas ce qu'en pense l'Arcom, il faudrait le lui demander. » Car la loi française actuelle n'autorise pas cette situation. « La régulation permet d'interdire les chaînes d'opinion, mais je constate que l'Arcom, ni sous cette présidence ni sous la précédente, ne le fait, regrette, sous le couvert de l'anonymat, un parlementaire expert des questions audiovisuelles. C'est, de mon point de vue, une marque de faiblesse. »Mi-mars au Sénat, le sénateur centriste (Val-de-Marne) Laurent Lafon – l'un des rares politiques à avoir soutenu l'Autorité au moment de la fermeture de C8 – a envisagé d'en prendre acte, afin de pouvoir distinguer chaînes d'information et chaînes d'opinion, et de les organiser en deux blocs distincts sur la TNT.

Cette possibilité, entièrement à la main du législateur, a été battue en brèche par Olivier Schrameck et Roch-Olivier Maistre, auditionnés à l'Assemblée nationale en décembre 2025. « Disposer d'un média audiovisuel est extrêmement coûteux,argumente à son tour Camille Broyelle. Il n'y a rien de démocratique à confier la structuration du débat public à des intérêts économiques. »Aux Etats-Unis, l'abandon, en 1987, de la « fairness doctrine » (doctrine de l'équité), qui imposait depuis 1949 aux médias audiovisuels d'assurer la confrontation contradictoire des points de vue, a acté la fin du pluralisme dit « interne » ,au sein de chaque opérateur. Alors que le pluralisme devait s'exercer de manière « externe », à travers la multiplicité des médias et des offres éditoriales, Fox News a fait son apparition moins d'une dizaine d'années plus tard, avec les dérives idéologiques et complotistes que l'on sait. « Cela a fortement fragilisé le débat public, et favorisé l'avènement de l'ère de la post-vérité », rappelle Pauline Trouillard.

« La loi ne définit pas ce que seraient les chaînes d'opinion, reprend Martin Ajdari. Elle pose des obligations en matière de pluralisme, éclairées par le Conseil d'Etat, et nous les appliquons. »Fin décembre 2025, l'Arcom a mis CNews en demeure pour deux séquences datant de janvier et de mars 2025, qui pouvaient inciter à « la discrimination ». Une seule décision pour deux manquements : certains y ont vu le signe que l'Autorité a la main qui tremble.

Début février, pourtant, deux sanctions pécuniaires, de 50 000 euros chacune, sont venues punir deux autres séquences, diffusées en août 2025, encore une fois pour des propos « de nature à encourager des comportements discriminatoires ». Or, dans le même temps, souligne Martin Ajdari, la plainte déposée par SOS Racisme et la Ligue des droits de l'homme à propos de l'une des deux déclarations visées a été classée sans suite : « Je n'ai pas entendu les mêmes voix s'élever contre la décision de la justice de classer sans suite(…) . En l'occurrence, nous avons pris des sanctions et il n'est pas vrai que nous soyons l'arme au pied. »

En mars, l'Arcom a encore innové, prononçant une mise en demeure pour pas moins de 15 séquences ayant donné lieu à un traitement « univoque » de l'affaire de Crépol (Drôme) – où, à l'automne 2023, le jeune Thomas, 16 ans, avait été tué. « La loi ne prévoit pas expressément d'aggravation des sanctions en cas de récidive,précise le président. Mais nous ne nous interdisons pas de considérer que la répétition de manquements puisse constituer un facteur de gravité. Nous ne nous interdisons rien. » Si les sanctions sont presque exclusivement pécuniaires (à des niveaux non dissuasifs, dénoncent encore certains) aujourd'hui, le reste de la palette à la disposition du régulateur, qui inclut la suspension (d'une émission, du signal de la chaîne, de séquences publicitaires), une réduction ou un retrait de l'autorisation de diffusion, un retrait pur et simple de cette autorisation, etc., pourrait servir à l'avenir. Quels que soient les prochains défis que lancera CNews à l'Arcom, celle-ci n'a pas encore dit son dernier mot.