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Cette innovation a été opérée non seulement contre l’avis du rapporteur du texte, Francis Szpiner, pourtant encarté chez LR, mais aussi contre celui de Gérald Darmanin.

« *Depuis des décennies, sous Mmes Dati, Taubira ou Belloubet, nous avons tous voté [contre] *», a rappelé Gérald Darmanin, qu’elles que soient « les familles politiques », qu’il s’agisse de sanctionner des enfants ou des adultes. « La question peut se poser » d’y avoir recours. Mais le ministre a avancé trois raisons, au moins, pour les garder au rebut du Code pénal. D’abord, « dans les ailes pour mineurs, nous sommes quasiment à la saturation », l’essentiel des jeunes détenus étant placés en détention provisoire, pour des faits graves souvent criminels. « *Vous voulez qu’on les sorte ? » Et d’insister : « Il serait malhonnête de ma part d’accepter votre amendement et de ne pouvoir le mettre en œuvre faute de place […] Les [parlementaires] sont nombreux à réclamer des lieux de détention mais n’en veulent surtout pas sur leur territoire ! Je reçois des pétitions d’élus de toute sensibilité... *» Sans doute pas à une contradiction près. Ensuite, le garde des Sceaux a dégainé un argument qu’on le voit peu avancer dans les médias : « *La prison pour les mineurs n’est pas quelque chose qui leur apprend la vie, manifestement elle les pousse plutôt vers la délinquance. *» Et de s’appuyer sur une statistique remontant à 2011, faute d’évaluations plus récentes (une aberration en soi) : 75 % des mineurs incarcérés récidivent.

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« Savez-vous combien de mesures éducatives sont en attente ?, a également souligné la socialiste Laurence Rossignol. Plus de quatre mille ! Savez-vous que certains mineurs auteurs [d’infractions] n’ont pas vu d’éducateur de la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse – ndlr] depuis six mois ? En prônant une solution purement carcérale, vous prenez acte des insuffisances de la PJJ, mais poursuivez la dégradation de la prise en charge. »

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e Sénat a ensuite voté la mesure initialement proposée par Gabriel Attal, qui consiste à renverser, pour certains adolescents de 16 et 17 ans, le principe historique d’atténuation de la responsabilité des mineurs : alors que les juges peuvent aujourd’hui l’écarter par dérogation, ils devront désormais motiver leur décision s’ils souhaitent faire jouer ce principe.