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Quelqu'un peut m'expliquer le sens de ce dispositif ?
Si je comprends bien, la redevance dûe par les industriels est versée à un organisme privé leur appartenant qui la redistribue ensuite aux collectivités... 🤔
Oui, c’est ce que je comprends aussi. (Une entreprise privée à but non lucratif, dans le cas de Citeo.) Je ne sais pas pourquoi ce n’est pas plutôt collecté par un organisme public, ni ce que ça implique concrètement. De ce que je crois comprendre, le montant des contributions et redistributions est déterminé par la loi et non par Citeo et compagnie. Tout ça me dépasse un peu pour être honnête.
Ben faut bien que des copains se servent au passage...