Étape 1 : on annonce une loi pourrie

Étape 2 : les citoyens se mobilisent et signent en masse une pétition contre.

Étape 3 : on classe sans suite la pétition car de toutes façons on va discuter la loi !

Étape 4 : on abandonne la loi sans discussion.

Étape 5 : on la passe sous un autre nom pendant l'été

Étape 6 : retour à l'étape 1.

Ça me fatigue...

Le texte censé « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » était contesté jusque dans les rangs du bloc central. Les députés Renaissance l’ont retiré avant son examen, jeudi 16 avril. Un projet de loi est annoncé, mais il devrait être différent de celui que portait la députée Caroline Yadan

La fin de semaine sera plus calme que prévu à l’Assemblée nationale. Alors que la proposition de loi (PPL) « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée par Caroline Yadan, devait commencer à être discutée en séance, jeudi 16 avril, la députée (apparentée Ensemble pour la République) des Français établis hors de France a finalement été contrainte de retirer son texte de l’ordre du jour. Dans la foulée, le gouvernement a annoncé un projet de loi « transpartisan » sur la lutte contre l’antisémitisme avant la fin de l’été. Voulant dénoncer un antisémitisme camouflé derrière un antisionisme radical, la « PPL Yadan », hautement controversée, concentrait les critiques de la gauche sur ses atteintes à la liberté d’expression. Afin de repousser au maximum l’examen du texte, ses opposants multipliaient depuis plusieurs jours les techniques d’obstruction pour ralentir les discussions dans l’hémicycle. La proposition de loi de Charles Rodwell (Renaissance, Yvelines), inscrite à l’ordre du jour avant celle de sa collègue et « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », en a ainsi fait les frais.

Encore jeudi matin, les débats étaient noyés par les sous-amendements déposés par La France insoumise (LFI) et Les Ecologistes. « Dans ces conditions, il apparaît désormais clairement que le texte [de Caroline Yadan] n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine », a communiqué le groupe Ensemble pour la République au moment du retrait

En réalité, cette annonce n’a surpris personne, tant l’avenir du texte semblait compromis depuis plusieurs jours. Dès le début de semaine, le gouvernement réfléchissait à une voie de sortie pour cette proposition de loi qui mettait mal à l’aise une partie du bloc central. Le MoDem avait notamment appelé officiellement à un report. La pétition « Non à la loi Yadan » sur le site de l’Assemblée, ayant dépassé les 700 000 signatures, n’avait fait qu’accentuer la pression sur l’exécutif, déjà pris cette semaine dans le bourbier de l’épisode de la proposition de loi sur le travail des fleuristes et des boulangers le 1er-Mai ou de la tentative infructueuse de sauver les zones à faibles émissions (ZFE) dans le projet de loi de simplification de la vie économique.

Lundi, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, avait tenté de convaincre des sénateurs de la majorité de récupérer le texte. Sans succès. « Le gouvernement passe son temps à nous piétiner et, d’un coup, ils viennent nous chercher pour sauver une PPL dont toute la communication a été faite à l’Assemblée autour d’une députée », fulmine un cadre du parti Les Républicains au Sénat.

Le centre, la droite et l’extrême droite aux abonnés absents

Retour au Palais-Bourbon donc, où la panique gagne, jeudi matin, les rangs plus que clairsemés des députés Renaissance. La gauche, et surtout LFI, est fortement mobilisée face à un centre, une droite et une extrême droite aux abonnés absents.

Maintenir le texte, c’est prendre le risque d’une motion de rejet adoptée dans la soirée. Mais le gouvernement refuse de retirer la proposition de loi Yadan à son ordre du jour, de peur de donner l’impression de reculer face à la pression des « insoumis ». Charge aux élus Renaissance d’assumer ce retrait. « Victoire !, se réjouit néanmoins Caroline Yadan sur le réseau X. LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma PPL, ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte, qui aura désormais force de projet de loi gouvernemental. »

Cette communication enthousiaste cache cependant des relations très tendues sur le sujet entre l’exécutif et le groupe Ensemble pour la République. « Officiellement, ils vont dire que le problème était l’obstruction de LFI, mais c’est faux. Le vrai problème, c’est un défaut de mobilisation. A commencer par le président de groupe qui a visiblement mieux à faire », ironise une source gouvernementale, ciblant Gabriel Attal, absent de l’Hémicycle.

Plusieurs parlementaires estiment que cette obstruction a finalement fourni une bonne excuse pour ne pas avoir à justifier l’échec du texte. « Cela arrangeait bien le gouvernement et le bloc central que les débats s’éternisent sur la PPL Rodwell. Quand ils veulent faire vite passer une loi, ils savent comment s’y prendre », souligne l’écologiste Léa Balage El Mariky (Paris). Le gouvernement a d’ailleurs déclenché l’article 44 alinéa 2 de la Constitution, lui permettant de s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission, pour accélérer les débats. Mais il ne l’a fait qu’après le retrait de la PPL Yadan, alors que le rapporteur du texte, Charles Rodwell, militait pour le dégainer dès la veille.

L’exécutif n’a pas plus apprécié la communication du groupe au moment du retrait de la proposition de loi, alors que Caroline Yadan s’est empressée d’évoquer un projet de loi « reprenant l’intégralité des dispositions » de sa copie, qui serait présenté la semaine du 22 juin. « Ce n’est pas EPR qui fixe le calendrier parlementaire », balaye-t-on au gouvernement, tandis que l’entourage du premier ministre précise que le projet de loi « ne repartira pas du texte tel qu’il a existé avec la PPL Yadan ». « La conclusion de cette semaine, c’est qu’il va falloir qu’on se penche un peu plus sur toutes ces initiatives parlementaires qui se transforment, in fine, par une reprise en main gouvernementale », ajoute un proche.

Nouveau revers du gouvernement

Dans l’opposition, les députés de LFI savouraient avec un plaisir non dissimulé ce nouveau revers du gouvernement durant la semaine. Leur présidente, Mathilde Panot, a salué une « victoire de la résistance parlementaire », alors que son groupe avait organisé un rassemblement aux alentours de l’Assemblée un peu plus tôt dans la journée pour protester contre le texte. De son côté, le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a estimé qu’il était « sain » que le texte soit retiré. « Je ne suis pas sûr que ce soit par la répression que l’on avance beaucoup, mais plutôt par l’éducation », a-t-il ajouté.

Chargée de piloter la suite, la ministre Aurore Bergé espère présenter le projet de loi en conseil des ministres dans les prochains mois afin qu’il soit au moins examiné en première lecture au Sénat avant l’été. « Je mettrai autour de la table les présidents des commissions des lois et tous les présidents des groupes de l’Assemblée et du Sénat pour travailler au projet de loi. Tout le monde sera convié. Si certains ne veulent pas y participer, ils s’en expliqueront », explique la ministre. LFI a déjà annoncé qu’elle ne participerait pas à ces travaux préparatoires, contrairement au PS.

J’ai pas accès à tout l’article, je veux bien le spoil 😉