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Alors je note :

Laurent Nuñez a demandé qu’une enquête administrative soit confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale, mais n’a pas manifesté d’intention de saisir le procureur de la République – l’article 40 du code de procédure pénale oblige tout fonctionnaire ayant connaissance de faits délictuels à s’y atteler.

Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/06/videos-de-sainte-soline-des-gestes-de-gendarmes-manifestement-pas-reglementaires-selon-le-ministre-de-l-interieur_6652442_3224.html

Du coup je suis allé voir ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574933/2022-03-01

Et donc, on devrait avoir quelques millions de fonctionnaires a aviser le procureur de la république au plus vite puisqu'ils ont connaissance d'un possible crime ou delit. Si ils ne le font pas ils se mettent hors la loi...

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[-] leftascenter@tarte.nuage-libre.fr 2 points 3 weeks ago

Ben mis a part l'impact de police visible (et j'ai la flemme de rechercher mes vieilles sources, mais en gros le mot clé est visible, on fait pas de conneries sous leur nez, on attend qu'ils partent) on est d'accord sur toute la ligne. :-)

[-] ClusterBomb@lemmy.blahaj.zone 2 points 3 weeks ago

Oui, en effet ! Mais du coup, à moins d'en mettre à tous les coins de rue, ça n'est pas une solution ni un argument en faveur de la police (réformée ou non).

[-] leftascenter@tarte.nuage-libre.fr 1 points 3 weeks ago

Non, j'ai juste réagis a la formulation initiale.

Il faut réintroduire massivement de la prévention. Que ça soit fait par la police ou une institution d'un autre nom.

this post was submitted on 06 Nov 2025
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