Saintes solines, suites a donner? (tarte.nuage-libre.fr)

submitted 3 weeks ago by leftascenter@tarte.nuage-libre.fr to c/france@jlai.lu

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Alors je note :

Laurent Nuñez a demandé qu’une enquête administrative soit confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale, mais n’a pas manifesté d’intention de saisir le procureur de la République – l’article 40 du code de procédure pénale oblige tout fonctionnaire ayant connaissance de faits délictuels à s’y atteler.

Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/06/videos-de-sainte-soline-des-gestes-de-gendarmes-manifestement-pas-reglementaires-selon-le-ministre-de-l-interieur_6652442_3224.html

Du coup je suis allé voir ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574933/2022-03-01

Et donc, on devrait avoir quelques millions de fonctionnaires a aviser le procureur de la république au plus vite puisqu'ils ont connaissance d'un possible crime ou delit. Si ils ne le font pas ils se mettent hors la loi...

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[-] ClusterBomb@lemmy.blahaj.zone 2 points 3 weeks ago

Oui, en effet ! Mais du coup, à moins d'en mettre à tous les coins de rue, ça n'est pas une solution ni un argument en faveur de la police (réformée ou non).

[-] leftascenter@tarte.nuage-libre.fr 1 points 3 weeks ago

Non, j'ai juste réagis a la formulation initiale.

Il faut réintroduire massivement de la prévention. Que ça soit fait par la police ou une institution d'un autre nom.

this post was submitted on 06 Nov 2025

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