Législatives 2024 : Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale à l'issue du troisième tour (www.francetvinfo.fr)

submitted 4 months ago by Ziggurat@sh.itjust.works to c/france@jlai.lu

19 comments fedilink hide all child comments

Et selon Le monde

Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) : 220 voix ;

André Chassaigne (communiste) au nom du Nouveau Front populaire : 207 voix ;

Sébastien Chenu, pour le Rassemblement National : 141 voix.

Ça pue vraiment la coalition LR + EM avec la complicité passive du RN

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[-] Sravoryk@jlai.lu 6 points 4 months ago

Sur masto, des gens se plaignent que les ministres sortant (17 députés s'ils ont bien compté, j'ai pas fait cet effort) n'auraient pas du pouvoir voter mais rien ne pouvait les interdire de voter, si ?

[-] ksp@jlai.lu 8 points 4 months ago

Et bien , d'après l'article 23 de la constitution si je me souviens bien, il n'est pas possible d'exercer à la fois une fonction au parlement et au gouvernement (séparation des pouvoirs de base). Or apparemment, l'autorité compétente qui doit statuer sur le problème est... l'assemblée nationale.

[-] Sravoryk@jlai.lu 6 points 4 months ago* (last edited 4 months ago)

C'est le serpent qui se mord la queue, c'est pas génial, mais j'imagine qu'il n'y a pas vraiment de moyen de faire autrement.

EDIT: l'article LO153 du code électoral dit qu'un membre du gouvernement dispose d'un mois pour choisir entre l'AN et le son poste de ministre. Pendant ce temps, interdiction de voter. Enfin, il y a une exception, aucune incompatibilité n'est retenue si le gouvernement est démissionnaire. Donc on passe à la suite, même si "c'est quoi la suite?".

[-] benjhm@sopuli.xyz 6 points 4 months ago* (last edited 4 months ago)

Mais - j'essais comprendre n'étant pas français ... - si les ministres auraient été remplacés par leurs suppléants, le résultat aurait été ± la même, n'est-ce pas ?

this post was submitted on 18 Jul 2024

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