view the rest of the comments
France
La France et les Français
Communautés principales
Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org
FAQ, guides et ressources :
Actualité internationale
Loisirs:
- !cineseries@jlai.lu
- !cyclisme@sh.itjust.works
- !jardin@lemmy.world
- !jeuxdesociete@lemmy.world
- !jeuxvideo@jlai.lu
- !livres@jlai.lu
- !motardie@jlai.lu
- !sport@jlai.lu
- !technologie@jlai.lu
- !tournesol@jlai.lu
Vie Pratique:
Société:
Villes/Régions
- !bretagne@jlai.lu
- !grenoble@jlai.lu
- !lille@jlai.lu
- !lyon@lemmy.world
- !marseille@jlai.lu
- !nantes@sh.itjust.works
- !orleans@lemmy.world
- !paris@jlai.lu
- !toulouse@jlai.lu
Pays:
Humour:
Fedivers:
Règles
-
Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀
-
Tous les francophones sont bienvenus. 🐌
-
Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖
-
Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈
-
Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔
-
Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴
-
Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵
Communauté de secours:
Sur masto, des gens se plaignent que les ministres sortant (17 députés s'ils ont bien compté, j'ai pas fait cet effort) n'auraient pas du pouvoir voter mais rien ne pouvait les interdire de voter, si ?
Et bien , d'après l'article 23 de la constitution si je me souviens bien, il n'est pas possible d'exercer à la fois une fonction au parlement et au gouvernement (séparation des pouvoirs de base). Or apparemment, l'autorité compétente qui doit statuer sur le problème est... l'assemblée nationale.
Mais - j'essais comprendre n'étant pas français ... - si les ministres auraient été remplacés par leurs suppléants, le résultat aurait été ± la même, n'est-ce pas ?
C'est le serpent qui se mord la queue, c'est pas génial, mais j'imagine qu'il n'y a pas vraiment de moyen de faire autrement.
EDIT: l'article LO153 du code électoral dit qu'un membre du gouvernement dispose d'un mois pour choisir entre l'AN et le son poste de ministre. Pendant ce temps, interdiction de voter. Enfin, il y a une exception, aucune incompatibilité n'est retenue si le gouvernement est démissionnaire. Donc on passe à la suite, même si "c'est quoi la suite?".